Déclaration préalable Locaux N° 04505123V0008

Déclaration préalable n° 04505123V0008 à Bray-Saint-Aignan pour 16 m² de locaux, 24 Rue Des Genets

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2023

Dossier DP n° 04505123V0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 13 juillet 2023 à Bray-Saint-Aignan (Loiret, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 04505123V0008 porte sur un projet situé 24 Rue Des Genets.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 753 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB165. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bray-Saint-Aignan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

753 m²

Surface existante avant

89 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

105 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
13/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bray-Saint-Aignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bray-Saint-Aignan Code postal 45460 Identifiant INSEE 45051
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 89 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 105 m²
Total 89 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 105 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 89 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 105 m²
dont Bureaux 89 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 105 m²
Total locaux 89 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 105 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRAY ST AIGNAN (ANCIENNEMENT BRA (45460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04505123V0008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 45051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 753 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 24 Rue Des Genets, à Bray-Saint-Aignan (45460).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04505123V0008, déposé en mairie de Bray-Saint-Aignan.

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