Permis de démolir n° 04505023N0001 à Boynes, Mail Sud
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2024
Dossier PD n° 04505023N0001
Demandeur
COMMUNE DE BOYNES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Boynes (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04505023N0001 a été délivré le 5 juin 2024, pour un bâtiment situé Mail Sud. Le projet est porté par COMMUNE DE BOYNES.
Le terrain concerné couvre 14 189 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD305, AD300, AD303. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 10 permis de démolir référencés à Boynes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juin 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
5 juin 2024
Délai d'instruction
1 an 5 mois
Localisation du projet à Boynes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boynes Code postal 45300 Identifiant INSEE 45050
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 14 189 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOYNES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214500506
- SIRET
- 21450050600016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BOYNES (45300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04505023N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |