Permis de construire Locaux N° 0450401400003

Permis de construire n° 0450401400003 à Bonny-sur-Loire pour 109 m² de locaux, 8 Rue De Landes La Villeuve

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 août 2014

Dossier PC n° 0450401400003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bonny-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0450401400003 a été délivré le 17 août 2014, pour un projet situé 8 Rue De Landes La Villeuve.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 109 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 109 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE524, AE521. Ce dossier s'inscrit parmi les 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonny-sur-Loire.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

45 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

154 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/12/2015. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2014

Achèvement (DAACT)

08/12/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
28/11/2014
Autorisation
17/08/2014
Chantier (DOC)
28/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
08/12/2015

Localisation du projet à Bonny-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE524 AE521

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Villeuve

Territoires administratifs

Commune
Bonny-sur-Loire Code postal 45420 Identifiant INSEE 45040
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m²
Locaux 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Total 45 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 154 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
dont Entrepôt 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Total locaux 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BONNY-SUR-LOIRE (45420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0450401400003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 août 2014
Date de dépôt 28/11/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 109 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 8 Rue De Landes La Villeuve, à Bonny-sur-Loire (45420).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 août 2014, ouverture de chantier le 28 novembre 2014, achèvement déclaré le 8 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0450401400003, déposé en mairie de Bonny-sur-Loire.

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