Permis de construire n° 0450401300003 à Bonny-sur-Loire pour 158 m² de locaux, 139 Rn 7
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 26 juillet 2013
Dossier PC n° 0450401300003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bonny-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0450401300003 a fait l'objet d'une décision le 26 juillet 2013, pour un projet situé 139 Rn 7.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 158 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZV130, ZV131. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonny-sur-Loire.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
26 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bonny-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonny-sur-Loire Code postal 45420 Identifiant INSEE 45040
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 303 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 461 m² |
| Total | 303 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 461 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 303 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 461 m² |
| Total locaux | 303 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 461 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BONNY-SUR-LOIRE (45420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0450401300003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 26 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |