Permis de construire Locaux N° 0450401200008

Permis de construire n° 0450401200008 à Bonny-sur-Loire pour 390 m² de locaux

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 31 janvier 2013

Dossier PC n° 0450401200008

Demandeur

F.J.C.

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bonny-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0450401200008 a fait l'objet d'une décision le 31 janvier 2013. Le demandeur déclaré est F.J.C..

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 390 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 390 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonny-sur-Loire est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

31/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

390 m²

Variation nette

+390 m²

Surface totale après

390 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

31 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bonny-sur-Loire

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bonny-sur-Loire Code postal 45420 Identifiant INSEE 45040
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m² 390 m²
Total 0 m² 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m² 390 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m² 390 m²
Total locaux 0 m² 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m² 390 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

F.J.C.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
753651041
SIRET
75365104100018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BRIARE (45250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0450401200008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 31 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 390 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par F.J.C. ; la décision est intervenue le 31 janvier 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 31 janvier 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0450401200008, déposé en mairie de Bonny-sur-Loire.

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