Permis de construire à Bonny-sur-Loire pour 0 m² de logement - 44 Fg Villeneuve 1 Rue Des Jo
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2013
Dossier PC n° 0450401300002
Demandeur
SCI DU LABYRINTHE
Cette page présente le permis de construire n° 0450401300002, délivré le 8 juin 2013 à Bonny-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 44 Fg Villeneuve 1 Rue Des Jo, Bonny-sur-Loire (45420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU LABYRINTHE. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, sur un terrain de 1 016 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD362, AD321, AD319.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/06/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
9 jours
Localisation du projet à Bonny-sur-Loire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bonny-sur-Loire Code postal 45420 Identifiant INSEE 45040
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² |
| Total | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | - | - | - | 2 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU LABYRINTHE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 448550913
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-MARTIN-SUR-OCRE (45500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0450401300002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |