Permis de construire n° 0450291400014 à Beaulieu-sur-Loire pour 95 m² de locaux, 15 Rue De Chatillon
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 26 novembre 2014
Dossier PC n° 0450291400014
Demandeur
COMMUNE DE BEAULIEU SUR LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 15 Rue De Chatillon, le permis de construire n° 0450291400014 a fait l'objet d'une décision le 26 novembre 2014 à Beaulieu-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BEAULIEU SUR LOIRE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 381 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 95 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont YH109, YH110, YH114. Ce dossier est l'un des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaulieu-sur-Loire.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
26 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beaulieu-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaulieu-sur-Loire Code postal 45630 Identifiant INSEE 45029
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 482 m² | 95 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 79 m² | 561 m² |
| Total | 482 m² | 95 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 79 m² | 561 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 482 m² | 95 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 79 m² | 561 m² |
| Total locaux | 482 m² | 95 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 79 m² | 561 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BEAULIEU SUR LOIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214500290
- SIRET
- 21450029000017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BEAULIEU-SUR-LOIRE (45630)
Autres dossiers de COMMUNE DE BEAULIEU SUR LOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0450291400014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 26 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 29/06/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |