Permis de construire Locaux N° 0450291600006

Permis de construire n° 0450291600006 à Beaulieu-sur-Loire pour 732 m² de locaux, Rue De Santranges

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2016

Dossier PC n° 0450291600006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De Santranges, le permis de construire n° 0450291600006 a été délivré le 28 septembre 2016 à Beaulieu-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire).

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 732 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 892 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 105 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YI142, YI126, YI122. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaulieu-sur-Loire.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/09/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 892 m²

Surface existante avant

627 m²

Surface créée

732 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

732 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

26/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

28 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
28/09/2016
3
Chantier (DOC)
26/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaulieu-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YI142 YI126 YI122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaulieu-sur-Loire Code postal 45630 Identifiant INSEE 45029
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² -172 m² 0 m²
Locaux 455 m² 105 m² 627 m² 0 m² 455 m² 277 m² 732 m²
Total 627 m² 105 m² 627 m² 0 m² 627 m² 105 m² 732 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 105 m² 627 m² 0 m² 0 m² 732 m² 732 m²
Autres activités 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 455 m² -455 m² 0 m²
dont Entrepôt 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 455 m² -455 m² 0 m²
Total locaux 455 m² 105 m² 627 m² 0 m² 455 m² 277 m² 732 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAULIEU-SUR-LOIRE (45630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0450291600006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 732 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 892 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Santranges, à Beaulieu-sur-Loire (45630).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 septembre 2016, ouverture de chantier le 26 octobre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0450291600006, déposé en mairie de Beaulieu-sur-Loire.

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