Permis de construire n° 0450271600004 à Beauchamps-sur-Huillard pour 2 081 m² de locaux, Ld La Charpenterie
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2016
Dossier PC n° 0450271600004
Demandeur
CB VOLAILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 octobre 2016 à Beauchamps-sur-Huillard (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0450271600004 porte sur un projet situé Ld La Charpenterie. Le dossier a été déposé par CB VOLAILLES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 081 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 127 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 081 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE954. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauchamps-sur-Huillard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Beauchamps-sur-Huillard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beauchamps-sur-Huillard Code postal 45270 Identifiant INSEE 45027
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 081 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 081 m² | 2 081 m² |
| Total | 0 m² | 2 081 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 081 m² | 2 081 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 081 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 081 m² | 2 081 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 081 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 081 m² | 2 081 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CB VOLAILLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 529212276
- SIRET
- 52921227600016
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- BEAUCHAMPS-SUR-HUILLARD (45270)
Autres dossiers de CB VOLAILLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0450271600004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |