Permis de construire n° 0450271500007 à Beauchamps-sur-Huillard pour 3 m² de locaux, Ld La Charpenterie
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2015
Dossier PC n° 0450271500007
Demandeur
CB VOLAILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0450271500007 a été délivré le 24 octobre 2015 à Beauchamps-sur-Huillard (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Ld La Charpenterie. Le dossier a été déposé par CB VOLAILLES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 139 430 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE965, AE964, AE961. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauchamps-sur-Huillard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beauchamps-sur-Huillard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beauchamps-sur-Huillard Code postal 45270 Identifiant INSEE 45027
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 692 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 695 m² |
| Total | 1 692 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 695 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 692 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 695 m² |
| Total locaux | 1 692 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 695 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CB VOLAILLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 529212276
- SIRET
- 52921227600016
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- BEAUCHAMPS-SUR-HUILLARD (45270)
Autres dossiers de CB VOLAILLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0450271500007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |