Permis de construire n° 04502719L0006 à Beauchamps-sur-Huillard pour 2 132 m² de locaux, Les Salmons
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 août 2019
Dossier PC n° 04502719L0006
Demandeur
EARL AVICOLE ABSOLU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 août 2019 à Beauchamps-sur-Huillard (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04502719L0006 porte sur un projet situé Les Salmons. La demande émane de EARL AVICOLE ABSOLU.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 477 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 132 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD121. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauchamps-sur-Huillard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
04/06/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Beauchamps-sur-Huillard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beauchamps-sur-Huillard Code postal 45270 Identifiant INSEE 45027
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 132 m² | 2 132 m² |
| Total | 0 m² | 2 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 132 m² | 2 132 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 132 m² | 2 132 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 132 m² | 2 132 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL AVICOLE ABSOLU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 838476471
- SIRET
- 83847647100019
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- BEAUCHAMPS-SUR-HUILLARD (45270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04502719L0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |