Permis de construire n° 04502519N0009 à Bazoches-les-Gallerandes pour 384 m² de locaux, 13 Place De L'eglise
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2020
Dossier PC n° 04502519N0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bazoches-les-Gallerandes (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04502519N0009 a été délivré le 29 avril 2020, pour un projet situé 13 Place De L'eglise.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 384 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E210. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bazoches-les-Gallerandes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bazoches-les-Gallerandes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bazoches-les-Gallerandes Code postal 45480 Identifiant INSEE 45025
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 384 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 768 m² |
| Total | 384 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 768 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 384 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 768 m² |
| Total locaux | 384 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 768 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAZOCHES-LES-GALLERANDES (45480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04502519N0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |