Permis de construire n° 0450371700001 à Boisseaux pour 1 165 m² de locaux, Rue Des Ecoles
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2017
Dossier PC n° 0450371700001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DU NORD LOIRET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0450371700001 a été délivré le 7 décembre 2017 à Boisseaux (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Des Ecoles. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DU NORD LOIRET.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 996 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 165 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL163, ZL282P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boisseaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Boisseaux
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boisseaux Code postal 45480 Identifiant INSEE 45037
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 375 m² | 1 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 165 m² | 1 540 m² |
| Total | 375 m² | 1 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 165 m² | 1 540 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 375 m² | 1 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 165 m² | 1 540 m² |
| Total locaux | 375 m² | 1 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 165 m² | 1 540 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DU NORD LOIRET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 244500542
- SIRET
- 24450054200042
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- BAZOCHES-LES-GALLERANDES (45480)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DU NORD LOIRET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0450371700001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |