Permis de construire n° 04501522N0015 à Autruy-sur-Juine pour 790 m² de locaux, La Michauterie
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2023
Dossier PC n° 04501522N0015
Demandeur
PROVA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Autruy-sur-Juine (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04501522N0015 a été délivré le 6 mars 2023, pour un projet situé La Michauterie. Le dossier a été déposé par PROVA.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 790 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 343 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 790 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB89, ZB129, ZB134. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Autruy-sur-Juine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/08/2026.
Autorisation
6 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
10/08/2026
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Autruy-sur-Juine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Michauterie
Territoires administratifs
- Commune
- Autruy-sur-Juine Code postal 45480 Identifiant INSEE 45015
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 768 m² | 790 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 790 m² | 14 558 m² |
| Total | 13 768 m² | 790 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 790 m² | 14 558 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 13 768 m² | 790 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 790 m² | 14 558 m² |
| dont Industrie | 13 768 m² | 790 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 790 m² | 14 558 m² |
| Total locaux | 13 768 m² | 790 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 790 m² | 14 558 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROVA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 582141990
- SIRET
- 58214199000017
- Code APE (NAF)
- 10.89Z - Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- AUTRUY-SUR-JUINE (45480)
Autres dossiers de PROVA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04501522N0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |