Permis de construire n° 04501522N0015 à Autruy-sur-Juine pour 790 m² de locaux, La Michauterie
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2023
Dossier PC n° 04501522N0015
Demandeur
PROVA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Autruy-sur-Juine (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04501522N0015 a été délivré le 6 mars 2023, pour un projet situé La Michauterie. Le dossier a été déposé par PROVA.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 790 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 343 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 790 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB89, ZB129, ZB134. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Autruy-sur-Juine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Autruy-sur-Juine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Michauterie
Territoires administratifs
- Commune
- Autruy-sur-Juine Code postal 45480 Identifiant INSEE 45015
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 768 m² | 790 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 790 m² | 14 558 m² |
| Total | 13 768 m² | 790 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 790 m² | 14 558 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 13 768 m² | 790 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 790 m² | 14 558 m² |
| dont Industrie | 13 768 m² | 790 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 790 m² | 14 558 m² |
| Total locaux | 13 768 m² | 790 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 790 m² | 14 558 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROVA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 582141990
- SIRET
- 58214199000017
- Code APE (NAF)
- 10.89Z - Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- AUTRUY-SUR-JUINE (45480)
Autres dossiers de PROVA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04501522N0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |