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Permis de construire Locaux N° 0450151500006

Permis de construire à Autruy-sur-Juine pour 152 m² de locaux - Rte De Boissy Le Girard

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 719 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Boissy Le Girard, Autruy-sur-Juine (45480).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 août 2015, ouverture de chantier le 4 janvier 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0450151500006, instruit par la commune de Autruy-sur-Juine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 août 2015

Dossier PC n° 0450151500006

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0450151500006, délivré le 20 août 2015 à Autruy-sur-Juine (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rte De Boissy Le Girard, Autruy-sur-Juine (45480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 719 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 152 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB135, ZB134, ZB131.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 719 m²

Surface existante avant

8 810 m²

Surface créée

152 m²

Variation nette

+152 m²

Surface totale après

8 962 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 15 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

20/08/2015

Chantier (DOC)

04/01/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Autruy-sur-Juine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB135 ZB134 ZB131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Autruy-sur-Juine Code postal 45480 Identifiant INSEE 45015
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	8 810 m²	152 m²	0 m²	0 m²	0 m²	152 m²	8 962 m²
Total	8 810 m²	152 m²	0 m²	0 m²	0 m²	152 m²	8 962 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Industrie	6 104 m²	152 m²	152 m²	6 256 m²
Entrepôt	2 706 m²	0 m²	0 m²	2 706 m²
Total locaux	8 810 m²	152 m²	152 m²	8 962 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONTREUIL (93100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0450151500006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	45015 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	20 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 719 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Boissy Le Girard, Autruy-sur-Juine (45480).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 août 2015, ouverture de chantier le 4 janvier 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0450151500006, instruit par la commune de Autruy-sur-Juine.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Autruy-sur-Juine

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

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