Permis de construire Logement N° 04501522N0012

Permis de construire n° 04501522N0012 à Autruy-sur-Juine pour 128 m² de logement, 10 Rue De La Pierre A Jean Re

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2022

Dossier PC n° 04501522N0012

Demandeur

SCI M.N.B.H.S.

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 juillet 2022 à Autruy-sur-Juine (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04501522N0012 porte sur un projet situé 10 Rue De La Pierre A Jean Re. Le dossier a été déposé par SCI M.N.B.H.S..

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 170 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB524. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Autruy-sur-Juine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

170 m²

Surface existante avant

91 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

128 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
05/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Autruy-sur-Juine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB524

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Autruy-sur-Juine Code postal 45480 Identifiant INSEE 45015
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 37 m² 91 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Locaux 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² -91 m² 0 m²
Total 91 m² 37 m² 91 m² 0 m² 91 m² 37 m² 128 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI M.N.B.H.S.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
849339742
SIRET
84933974200017
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
MESNIL-EN-OUCHE (27270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04501522N0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 170 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 10 Rue De La Pierre A Jean Re, à Autruy-sur-Juine (45480).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI M.N.B.H.S. et accordé le 5 juillet 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04501522N0012, déposé en mairie d'Autruy-sur-Juine.

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