Permis de construire Logement N° 04501523N0004

Permis de construire n° 04501523N0004 à Autruy-sur-Juine pour 197 m² de logement, 1 Rue De Tremeville Fromonvilliers

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2023

Dossier PC n° 04501523N0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 avril 2023 à Autruy-sur-Juine (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04501523N0004 porte sur un projet situé 1 Rue De Tremeville Fromonvilliers.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 439 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN183. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Autruy-sur-Juine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/04/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

10 439 m²

Surface existante avant

208 m²

Surface créée

197 m²

Variation nette

+136 m²

Surface totale après

344 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
19/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Autruy-sur-Juine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZN183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fromonvilliers

Territoires administratifs

Commune
Autruy-sur-Juine Code postal 45480 Identifiant INSEE 45015
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 147 m² 154 m² 43 m² 0 m² 0 m² 197 m² 344 m²
Locaux 61 m² 0 m² 0 m² 18 m² 43 m² -61 m² 0 m²
Total 208 m² 154 m² 43 m² 18 m² 43 m² 136 m² 344 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUTRUY SUR JUINE (45480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04501523N0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 439 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Rue De Tremeville Fromonvilliers, à Autruy-sur-Juine (45480).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04501523N0004, déposé en mairie d'Autruy-sur-Juine.

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