Permis de construire Locaux N° 04500421A0068

Permis de construire à Amilly pour 606 m² de locaux - 1362 Route De Viroy

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2021

Dossier PC n° 04500421A0068

Demandeur

DEPARTEMENT DU LOIRET

Cette page présente le permis de construire n° 04500421A0068, délivré le 4 octobre 2021 à Amilly (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 1362 Route De Viroy, Amilly (45200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DU LOIRET. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 606 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 799 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 606 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CN52, CN51, CN53.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 799 m²

Surface existante avant

251 m²

Surface créée

606 m²

Variation nette

+606 m²

Surface totale après

857 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/02/2023.

Autorisation

4 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2022

Achèvement (DAACT)

17/02/2023

Délai autorisation - chantier

5 mois 12 jours

Durée du chantier

11 mois 1 jour

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
16/03/2022
Autorisation
04/10/2021
Chantier (DOC)
16/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
17/02/2023

Localisation du projet à Amilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CN52 CN51 CN53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Amilly Code postal 45200 Identifiant INSEE 45004
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 251 m² 606 m² 0 m² 0 m² 0 m² 606 m² 857 m²
Total 251 m² 606 m² 0 m² 0 m² 0 m² 606 m² 857 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 251 m² 606 m² 0 m² 0 m² 0 m² 606 m² 857 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU LOIRET

Voir les 94 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
224500017
SIRET
22450001700013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
ORLEANS (45000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04500421A0068
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 octobre 2021
Date de dépôt 16/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 606 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 799 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1362 Route De Viroy, Amilly (45200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU LOIRET et accordé le 4 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 octobre 2021, ouverture de chantier le 16 mars 2022, achèvement déclaré le 17 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04500421A0068, instruit par la commune de Amilly.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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