Permis de construire Logement N° 04500421A0053

Permis de construire n° 04500421A0053 à Amilly pour 88 m² de logement, 87 Aisance Des Basses Loges

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2021

Dossier PC n° 04500421A0053

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 octobre 2021 à Amilly (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04500421A0053 porte sur un projet situé 87 Aisance Des Basses Loges.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 587 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BI271, BI272. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 721 permis de construire et déclarations préalables référencés à Amilly.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/10/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

587 m²

Surface existante avant

229 m²

Surface créée

88 m²

Surface totale après

229 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
11/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Amilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI271 BI272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Amilly Code postal 45200 Identifiant INSEE 45004
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 44 m² 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 88 m² 132 m²
Locaux 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² -88 m² 97 m²
Total 229 m² 0 m² 88 m² 0 m² 88 m² 0 m² 229 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 - - - - 2
50,0 % 50,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CORQUILLEROY (45120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04500421A0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 587 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 87 Aisance Des Basses Loges, à Amilly (45200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 octobre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T2.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04500421A0053, déposé en mairie d'Amilly.

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