Permis de construire n° 04500421A0062 à Amilly pour 76 m² de logement, 394 rue de la Cheminee Peynaul
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 4 octobre 2021
Dossier PC n° 04500421A0062
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04500421A0062, ayant fait l'objet d'une décision le 4 octobre 2021 à Amilly (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 394 rue de la Cheminee Peynaul.
Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 754 m², le programme représentait 76 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CN 941. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de la Cheminee Peynaul, la base recense 14 autres dossiers depuis 2018. Au total, le catalogue compte 731 permis de construire et déclarations préalables à Amilly, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
4 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Amilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Amilly Code postal 45200 Identifiant INSEE 45004
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 754 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 76 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 147 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 147 m² à 223 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 147 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 223 m² |
| Total | 147 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 223 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SCEAUX (92330)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04500421A0062 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 4 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 16/04/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle CN 941 à Amilly (45200)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Cheminee Peynaul à Amilly (45200)
Les 6 plus récents des 14 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de la Cheminee Peynaul depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.