Permis de construire Locaux N° 04500418A0040

Permis de construire n° 04500418A0040 à Amilly pour 45 m² de locaux, 133 Av D Antibes

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2018

Dossier PC n° 04500418A0040

Demandeur

IMMO 45 ANTIBES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 133 Av D Antibes, le permis de construire n° 04500418A0040 a été délivré le 19 octobre 2018 à Amilly (Loiret, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est IMMO 45 ANTIBES.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 585 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CH349. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 721 permis de construire et déclarations préalables référencés à Amilly.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/10/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

585 m²

Surface existante avant

101 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

128 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
19/10/2018
3
Chantier (DOC)
04/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Amilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CH349

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Amilly Code postal 45200 Identifiant INSEE 45004
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² -18 m² 83 m²
Locaux 0 m² 27 m² 18 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Total 101 m² 27 m² 18 m² 0 m² 18 m² 27 m² 128 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 27 m² 18 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Total locaux 0 m² 27 m² 18 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO 45 ANTIBES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
839318383
SIRET
83931838300016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MORMANT-SUR-VERNISSON (45700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04500418A0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 585 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 133 Av D Antibes, à Amilly (45200).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par IMMO 45 ANTIBES et accordé le 19 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 octobre 2018, ouverture de chantier le 4 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04500418A0040, déposé en mairie d'Amilly.

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