Permis de construire Locaux N° 04500417A0080

Permis de construire n° 04500417A0080 à Amilly pour 40 m² de locaux, 1094 Avenue D'antibes

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2018

Dossier PC n° 04500417A0080

Demandeur

ADIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04500417A0080, délivré le 22 janvier 2018 à Amilly (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 1094 Avenue D'antibes. La demande émane de ADIS.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 314 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CE273. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 726 permis de construire et déclarations préalables référencés à Amilly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/01/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

52 314 m²

Surface existante avant

17 741 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

17 781 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
22/01/2018
3
Chantier (DOC)
12/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Amilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CE273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Amilly Code postal 45200 Identifiant INSEE 45004
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 17 741 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 17 781 m²
Total 17 741 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 17 781 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 17 741 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 17 781 m²
Total locaux 17 741 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 17 781 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
330066531
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1984
Localisation
AMILLY (45200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04500417A0080
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 314 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1094 Avenue D'antibes, à Amilly (45200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ADIS et accordé le 22 janvier 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 janvier 2018, ouverture de chantier le 12 mars 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04500417A0080, déposé en mairie d'Amilly.

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