Permis de construire n° 04500417A0028 à Amilly pour 464 m² de locaux, 975 Rue Du Marechal Juin
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2017
Dossier PC n° 04500417A0028
Demandeur
STALLERGENES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Amilly (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04500417A0028 a été délivré le 4 juillet 2017, pour un projet situé 975 Rue Du Marechal Juin. STALLERGENES figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 735 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 464 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AT467. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 721 permis de construire et déclarations préalables référencés à Amilly est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
13/12/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Amilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Amilly Code postal 45200 Identifiant INSEE 45004
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 062 m² | 464 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 464 m² | 1 526 m² |
| Total | 1 062 m² | 464 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 464 m² | 1 526 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 062 m² | 464 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 464 m² | 1 526 m² |
| dont Industrie | 1 062 m² | 464 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 464 m² | 1 526 m² |
| Total locaux | 1 062 m² | 464 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 464 m² | 1 526 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
STALLERGENES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 808540371
- SIRET
- 80854037100016
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- ANTONY (92160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04500417A0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |