Permis de construire n° 04500416A0060 à Amilly pour 1 595 m² de locaux, 1176 Avenue D'antibes
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2016
Dossier PC n° 04500416A0060
Demandeur
SOCIETE MONTARGOISE D'AUTOMOBILES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04500416A0060 a été délivré le 11 octobre 2016 à Amilly (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 1176 Avenue D'antibes. Le projet est porté par SOCIETE MONTARGOISE D'AUTOMOBILES.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 1 595 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 095 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 405 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CE61, CE112, CE255. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 721 permis de construire et déclarations préalables référencés à Amilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2017. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
18/10/2016
Achèvement (DAACT)
30/09/2017
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Amilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Amilly Code postal 45200 Identifiant INSEE 45004
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 845 m² | 405 m² | 1 190 m² | 0 m² | 1 190 m² | 405 m² | 6 250 m² |
| Total | 5 845 m² | 405 m² | 1 190 m² | 0 m² | 1 190 m² | 405 m² | 6 250 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 5 845 m² | 405 m² | 1 190 m² | 0 m² | 1 190 m² | 405 m² | 6 250 m² |
| Total locaux | 5 845 m² | 405 m² | 1 190 m² | 0 m² | 1 190 m² | 405 m² | 6 250 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE MONTARGOISE D'AUTOMOBILES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 835650128
- SIRET
- 83565012800019
- Code APE (NAF)
- 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Localisation
- AMILLY (45200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04500416A0060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |