Permis de construire Locaux N° 04500416A0060

Permis de construire n° 04500416A0060 à Amilly pour 1 595 m² de locaux, 1176 avenue d'Antibes

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2016

Dossier PC n° 04500416A0060

Demandeur

SOCIETE MONTARGOISE D'AUTOMOBILES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04500416A0060 a été délivré le 11 octobre 2016 à Amilly (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 1176 avenue d'Antibes. Le projet est porté par SOCIETE MONTARGOISE D'AUTOMOBILES.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 12 095 m², le programme représente 405 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 1 190 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/09/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/10/2016, soit 7 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans le Loiret, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CE 61, CE 112, CE 255. Sur la même voie, avenue d'Antibes, la base recense 11 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 731 permis de construire et déclarations préalables à Amilly référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/10/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 095 m²

Surface existante avant

5 845 m²

Surface créée

1 595 m²

Variation nette

+405 m²

Surface totale après

6 250 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2017. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/10/2016

Achèvement (DAACT)

30/09/2017

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
11/10/2016
Chantier (DOC)
18/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2017

Localisation du projet à Amilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CE 61 CE 112 CE 255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Amilly Code postal 45200 Identifiant INSEE 45004
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 12 095 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 405 m² de construction neuve et 1 190 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 1 190 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 1 190 m² parmi les 5 845 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 5 845 m² à 6 250 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 845 m² 405 m² 1 190 m² 0 m² 1 190 m² 405 m² 6 250 m²
Total 5 845 m² 405 m² 1 190 m² 0 m² 1 190 m² 405 m² 6 250 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 5 845 m² 405 m² 1 190 m² 0 m² 1 190 m² 405 m² 6 250 m²
Total locaux 5 845 m² 405 m² 1 190 m² 0 m² 1 190 m² 405 m² 6 250 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE MONTARGOISE D'AUTOMOBILES, une société anonyme (SA) basée à Amilly.

Demandeur

SOCIETE MONTARGOISE D'AUTOMOBILES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
835650128
SIRET
83565012800019
Code APE (NAF)
45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1956
Localisation
AMILLY (45200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04500416A0060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 11 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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