Permis de construire Logement N° 04500416A0004

Permis de construire n° 04500416A0004 à Amilly pour 87 m² de logement, 407 Rue Du Christ

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2016

Dossier PC n° 04500416A0004

Demandeur

MONCHIERI PATRIMOINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04500416A0004, délivré le 14 mars 2016 à Amilly (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 407 Rue Du Christ. Le demandeur déclaré est MONCHIERI PATRIMOINE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 580 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CI337, CI342, CI345. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 726 permis de construire et déclarations préalables référencés à Amilly.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

580 m²

Surface existante avant

93 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

-6 m²

Surface totale après

87 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
14/03/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Amilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CI337 CI342 CI345

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Amilly Code postal 45200 Identifiant INSEE 45004
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Locaux 93 m² 0 m² 0 m² 6 m² 87 m² -93 m² 0 m²
Total 93 m² 0 m² 87 m² 6 m² 87 m² -6 m² 87 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MONCHIERI PATRIMOINE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
325706083
SIRET
32570608300012
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1967
Localisation
AMILLY (45200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04500416A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 580 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 407 Rue Du Christ, à Amilly (45200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MONCHIERI PATRIMOINE et accordé le 14 mars 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04500416A0004, déposé en mairie d'Amilly.

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