Permis de construire à Amilly pour 665 m² de locaux - 30 Rue Rouget De L'isle Clos Vinot
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2016
Dossier PC n° 04500416A0002
Demandeur
COMMUNE D AMILLY
Cette page présente le permis de construire n° 04500416A0002, délivré le 23 mars 2016 à Amilly (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 30 Rue Rouget De L'isle Clos Vinot, Amilly (45200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE D AMILLY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 665 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 111 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 665 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX38.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2017.
Autorisation
23 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
31/08/2016
Achèvement (DAACT)
30/11/2017
Délai autorisation - chantier
5 mois 8 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Amilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Clos Vinot
Territoire administratif
- Commune
- Amilly Code postal 45209 Identifiant INSEE 45004
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 920 m² | 665 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 665 m² | 4 585 m² |
| Total | 3 920 m² | 665 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 665 m² | 4 585 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 920 m² | 665 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 665 m² | 4 585 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D AMILLY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214500043
- SIRET
- 21450004300010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- AMILLY (45209)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04500416A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |