Permis de construire n° 04500416A0002 à Amilly pour 665 m² de locaux, 30 Rue Rouget De L'isle Clos Vinot
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2016
Dossier PC n° 04500416A0002
Demandeur
COMMUNE D AMILLY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04500416A0002, délivré le 23 mars 2016 à Amilly (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 30 Rue Rouget De L'isle Clos Vinot. Le projet est porté par COMMUNE D AMILLY.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 665 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 111 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 665 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX38. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 721 permis de construire et déclarations préalables référencés à Amilly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2017. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
31/08/2016
Achèvement (DAACT)
30/11/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Amilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Clos Vinot
Territoires administratifs
- Commune
- Amilly Code postal 45209 Identifiant INSEE 45004
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 920 m² | 665 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 665 m² | 4 585 m² |
| Total | 3 920 m² | 665 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 665 m² | 4 585 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 920 m² | 665 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 665 m² | 4 585 m² |
| Total locaux | 3 920 m² | 665 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 665 m² | 4 585 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D AMILLY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214500043
- SIRET
- 21450004300010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- AMILLY (45209)
Autres dossiers de COMMUNE D AMILLY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04500416A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |