Permis de construire n° 04500418A0052 à Amilly pour 419 m² de locaux, 142 Rue Rouget De Lisle
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 25 février 2019
Dossier PC n° 04500418A0052
Demandeur
COMMUNE D AMILLY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 142 Rue Rouget De Lisle, le permis de construire n° 04500418A0052 a été délivré le 25 février 2019 à Amilly (Loiret, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est COMMUNE D AMILLY.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 078 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 419 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX38. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 721 permis de construire et déclarations préalables référencés à Amilly est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2021. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
08/06/2020
Achèvement (DAACT)
22/06/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Amilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Amilly Code postal 45200 Identifiant INSEE 45004
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 479 m² | 419 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 419 m² | 4 898 m² |
| Total | 4 479 m² | 419 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 419 m² | 4 898 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 479 m² | 419 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 419 m² | 4 898 m² |
| Total locaux | 4 479 m² | 419 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 419 m² | 4 898 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D AMILLY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214500043
- SIRET
- 21450004300010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- AMILLY (45200)
Autres dossiers de COMMUNE D AMILLY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04500418A0052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |