Permis de construire Locaux N° 04500413A0071

Permis de construire à Amilly pour 3 074 m² de locaux - 1612 Rue Du Marechal Juin

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2013

Dossier PC n° 04500413A0071

Demandeur

SOCIETE FONCIERE IMMOBILIERE DE LOCATION

Cette page présente le permis de construire n° 04500413A0071, délivré le 11 décembre 2013 à Amilly (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 1612 Rue Du Marechal Juin, Amilly (45200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE FONCIERE IMMOBILIERE DE LOCATION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 074 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 997 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 074 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AT365, AT496.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 997 m²

Surface créée

3 074 m²

Variation nette

+3 074 m²

Surface totale après

3 074 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
11/12/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Amilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT365 AT496

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Amilly Code postal 45200 Identifiant INSEE 45004
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 074 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 074 m² 3 074 m²
Total 0 m² 3 074 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 074 m² 3 074 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 3 074 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 074 m² 3 074 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE FONCIERE IMMOBILIERE DE LOCATION

Voir les 67 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
572184190
SIRET
57218419000054
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS LA DEFENSE (92050)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04500413A0071
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 074 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 997 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1612 Rue Du Marechal Juin, Amilly (45200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE FONCIERE IMMOBILIERE DE LOCATION et accordé le 11 décembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 décembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04500413A0071, instruit par la commune de Amilly.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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