Permis de construire n° 04422416N1015 à La Grigonnais pour 60 m² de locaux, 18 Route De L'ocean
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2017
Dossier PC n° 04422416N1015
Demandeur
DES VERGERS DE LA GRIGONNAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 18 Route De L'ocean, le permis de construire n° 04422416N1015 a été délivré le 22 mars 2017 à La Grigonnais (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par DES VERGERS DE LA GRIGONNAIS.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 661 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD191, AD194. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Grigonnais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2017. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
27/03/2017
Achèvement (DAACT)
30/10/2017
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à La Grigonnais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Grigonnais Code postal 44170 Identifiant INSEE 44224
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 365 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 365 m² |
| Total | 365 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 365 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 15 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 75 m² |
| Autres activités | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | -60 m² | 290 m² |
| dont Entrepôt | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | -60 m² | 290 m² |
| Total locaux | 365 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 365 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES VERGERS DE LA GRIGONNAIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 348561226
- SIRET
- 34856122600013
- Code APE (NAF)
- 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- LA GRIGONNAIS (44170)
Autres dossiers de DES VERGERS DE LA GRIGONNAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04422416N1015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |