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Permis de construire Locaux N° 04422416N1014

Permis de construire à La Grigonnais pour 62 m² de locaux - Des Marronniers

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 février 2017

Dossier PC n° 04422416N1014

Demandeur

COMMUNE DE LA GRIGONNAIS

Cette page présente le permis de construire n° 04422416N1014, délivré le 9 février 2017 à La Grigonnais (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Des Marronniers, La Grigonnais (44170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LA GRIGONNAIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM5.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/02/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 800 m²

Surface existante avant

115 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

177 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2017.

Autorisation

9 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2017

Achèvement (DAACT)

31/03/2017

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 mois 21 jours

Délai total

1 mois 22 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
09/02/2017
Chantier (DOC)
10/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2017

Localisation du projet à La Grigonnais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Grigonnais Code postal 44170 Identifiant INSEE 44224
Département
Loire-Atlantique (44)
Région
Pays de la Loire
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 115 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 177 m²
Total 115 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 177 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 115 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 177 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA GRIGONNAIS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214402240
SIRET
21440224000011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LA GRIGONNAIS (44170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04422416N1014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 800 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Des Marronniers, La Grigonnais (44170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA GRIGONNAIS et accordé le 9 février 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 février 2017, ouverture de chantier le 10 février 2017, achèvement déclaré le 31 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04422416N1014, instruit par la commune de La Grigonnais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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