Permis de construire n° 04422416N1003 à La Grigonnais pour 2 503 m² de locaux, Le Grand Bois
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2016
Dossier PC n° 04422416N1003
Demandeur
DES VERGERS DE LA GRIGONNAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Grigonnais (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04422416N1003 a été délivré le 17 juin 2016, pour un projet situé Le Grand Bois. Le projet est porté par DES VERGERS DE LA GRIGONNAIS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 503 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 503 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL38. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Grigonnais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Grigonnais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Grigonnais Code postal 44170 Identifiant INSEE 44224
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 503 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 503 m² | 2 503 m² |
| Total | 0 m² | 2 503 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 503 m² | 2 503 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 503 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 503 m² | 2 503 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 503 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 503 m² | 2 503 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES VERGERS DE LA GRIGONNAIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 348561226
- SIRET
- 34856122600013
- Code APE (NAF)
- 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- LA GRIGONNAIS (44170)
Autres dossiers de DES VERGERS DE LA GRIGONNAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04422416N1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |