Permis de construire n° 04422414C1008 à La Grigonnais pour 594 m² de locaux, 1 Imp Des Marronniers
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2015
Dossier PC n° 04422414C1008
Demandeur
COMMUNE DE LA GRIGONNAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04422414C1008 a été délivré le 14 mars 2015 à La Grigonnais (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Imp Des Marronniers. La demande émane de COMMUNE DE LA GRIGONNAIS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 594 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 468 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 594 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD230, AD228, AD225. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Grigonnais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
06/05/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à La Grigonnais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Grigonnais Code postal 44170 Identifiant INSEE 44224
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 630 m² | 594 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 581 m² | 1 211 m² |
| Total | 630 m² | 594 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 581 m² | 1 211 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 630 m² | 594 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 581 m² | 1 211 m² |
| Total locaux | 630 m² | 594 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 581 m² | 1 211 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA GRIGONNAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214402240
- SIRET
- 21440224000011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA GRIGONNAIS (44170)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA GRIGONNAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04422414C1008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |