Permis de construire Locaux N° 0442232600010

Permis de construire n° 0442232600010 à Geneston pour 19 m² de locaux, 58 rue d'Anjou

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2026

Dossier PC n° 0442232600010

Demandeur

SCI CANOPEE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Geneston (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0442232600010 a été délivré le 21 septembre 2026, pour un projet situé 58 rue d'Anjou. SCI CANOPEE porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 056 m², le programme représente 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2026 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 2 mois ; ce délai en est plus long que. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0K 849. La base compte 13 autres dossiers pour la même voie, rue d'Anjou, le premier datant de 2015. Le catalogue de Geneston compte 308 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/09/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 056 m²

Surface existante avant

153 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

172 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois).

Autorisation

21 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
05/06/2026
2
Autorisation
21/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Geneston

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale 0K 849. L'ensemble des 308 permis de construire et déclarations préalables référencés à Geneston est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0K 849

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Geneston Code postal 44140 Identifiant INSEE 44223
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 1 056 m².

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 185,3 m²
Emprise au sol créée 26 m²
Emprise au sol supprimée 0 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire.

La surface de plancher passe de 153 m² à 172 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 153 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 172 m²
Total 153 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 172 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 153 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 172 m²
Total locaux 153 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 172 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI CANOPEE, dont l'adresse déclarée est à Geneston. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI CANOPEE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
831090345
SIRET
83109034500024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
GENESTON (44140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0442232600010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44223 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 21 septembre 2026
Date de dépôt 05/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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