Permis de construire Locaux N° 04421822C1005

Permis de construire n° 04421822C1005 à Villepot pour 130 m² de locaux, 8 Rue De La Foret

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2022

Dossier PC n° 04421822C1005

Demandeur

DUPIN IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04421822C1005 a été délivré le 19 juillet 2022 à Villepot (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 8 Rue De La Foret. Le demandeur déclaré est DUPIN IMMOBILIER.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 407 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 130 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA30, ZH11, ZH98. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villepot est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 407 m²

Surface existante avant

1 070 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

1 200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/08/2024. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2022

Achèvement (DAACT)

23/08/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
19/07/2022
Chantier (DOC)
28/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
23/08/2024

Localisation du projet à Villepot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA30 ZH11 ZH98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villepot Code postal 44110 Identifiant INSEE 44218
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 070 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 1 200 m²
Total 1 070 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 1 200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 070 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 1 200 m²
Total locaux 1 070 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 1 200 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DUPIN IMMOBILIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
811339852
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
VILLEPOT (44110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04421822C1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 407 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 8 Rue De La Foret, à Villepot (44110).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par DUPIN IMMOBILIER et accordé le 19 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 juillet 2022, ouverture de chantier le 28 octobre 2022, achèvement déclaré le 23 août 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04421822C1005, déposé en mairie de Villepot.

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