Permis de construire n° 04421822C1004 à Villepot pour 149 m² de locaux, Le Poirier
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2022
Dossier PC n° 04421822C1004
Demandeur
GAEC LA TRECOUYERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Poirier, le permis de construire n° 04421822C1004 a été délivré le 3 juin 2022 à Villepot (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). GAEC LA TRECOUYERE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 020 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 149 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS58, ZS69, ZS70. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villepot est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
06/03/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Villepot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villepot Code postal 44110 Identifiant INSEE 44218
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 061 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 3 210 m² |
| Total | 3 061 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 3 210 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 061 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 3 210 m² |
| Total locaux | 3 061 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 3 210 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA TRECOUYERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 391068657
- SIRET
- 39106865700017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- CHELUN (35640)
Autres dossiers de GAEC LA TRECOUYERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04421822C1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |