Permis de construire Locaux N° 04421822C1008

Permis de construire à Villepot pour 60 m² de locaux - 8 Rue De La Foret

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2022

Dossier PC n° 04421822C1008

Demandeur

DUPIN IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 04421822C1008, délivré le 12 décembre 2022 à Villepot (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 8 Rue De La Foret, Villepot (44110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DUPIN IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 407 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA30, ZH11, ZH98.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 407 m²

Surface existante avant

1 575 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

1 635 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2024.

Autorisation

12 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2023

Achèvement (DAACT)

10/05/2024

Délai autorisation - chantier

6 mois 21 jours

Durée du chantier

10 mois 7 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
12/12/2022
Chantier (DOC)
03/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
10/05/2024

Localisation du projet à Villepot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA30 ZH11 ZH98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villepot Code postal 44110 Identifiant INSEE 44218
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 575 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 1 635 m²
Total 1 575 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 1 635 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 575 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 1 635 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DUPIN IMMOBILIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
811339852
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VILLEPOT (44110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04421822C1008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 407 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue De La Foret, Villepot (44110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DUPIN IMMOBILIER et accordé le 12 décembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 décembre 2022, ouverture de chantier le 3 juillet 2023, achèvement déclaré le 10 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04421822C1008, instruit par la commune de Villepot.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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