Permis de construire Locaux N° 04421726E0028

Permis de construire n° 04421726E0028 à Vigneux-de-Bretagne pour 77,4 m² de locaux, 6 Jean Mermoz

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2026

Dossier PC n° 04421726E0028

Demandeur

JEMABACE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04421726E0028 a été délivré le 9 juillet 2026 à Vigneux-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 6 Jean Mermoz. La demande émane de JEMABACE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 393 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est YW200. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Au total, 625 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vigneux-de-Bretagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

393 m²

Surface existante avant

277 m²

Surface créée

77 m²

Surface totale après

277 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
07/04/2026
2
Autorisation
09/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vigneux-de-Bretagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YW200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vigneux-de-Bretagne Code postal 44360 Identifiant INSEE 44217
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 277 m² 0 m² 77 m² 0 m² 77 m² 0 m² 277 m²
Total 277 m² 0 m² 77 m² 0 m² 77 m² 0 m² 277 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
Autres activités 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² -77 m² 200 m²
dont Bureaux 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m²
dont Entrepôt 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² -77 m² 146 m²
Total locaux 277 m² 0 m² 77 m² 0 m² 77 m² 0 m² 277 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JEMABACE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
101174415
SIRET
10117441500014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VIGNEUX-DE-BRETAGNE (44360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04421726E0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 9 juillet 2026
Date de dépôt 07/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 77,4 m² de surface de plancher sur un terrain de 393 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Jean Mermoz, à Vigneux-de-Bretagne (44360).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par JEMABACE et accordé le 9 juillet 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04421726E0028, déposé en mairie de Vigneux-de-Bretagne.

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