Déclaration préalable Logement N° 04421726E0037

Déclaration préalable n° 04421726E0037 à Vigneux-de-Bretagne pour 116 m² de logement, 18 Croix Dibon

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2026

Dossier DP n° 04421726E0037

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04421726E0037 a été accordée le 8 juin 2026 à Vigneux-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 18 Croix Dibon.

Cette déclaration préalable prévoit une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 116 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 740 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle YS 221. Ce dossier fait partie des 629 permis de construire et déclarations préalables à Vigneux-de-Bretagne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

740 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

116 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2026.

Autorisation

8 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
08/06/2026
2
Autorisation
08/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vigneux-de-Bretagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YS 221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vigneux-de-Bretagne Code postal 44360 Identifiant INSEE 44217
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 740 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 116 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
Total 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIGNEUX-DE-BRETAGNE (44360)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04421726E0037
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 8 juin 2026
Date de dépôt 08/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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