Permis de construire Locaux N° 04421726E0027

Permis de construire n° 04421726E0027 à Vigneux-de-Bretagne pour 104,6 m² de locaux, 4 Marronniers

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2026

Dossier PC n° 04421726E0027

Demandeur

FONDATION DE LA PROVIDENCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04421726E0027 a été délivré le 29 juin 2026 à Vigneux-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 4 Marronniers. La demande émane de FONDATION DE LA PROVIDENCE.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 104,6 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 362 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2026 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 2 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AV 14. Au total, le catalogue compte 629 permis de construire et déclarations préalables à Vigneux-de-Bretagne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 362 m²

Surface existante avant

675 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

728 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
30/03/2026
2
Autorisation
29/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vigneux-de-Bretagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV 14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vigneux-de-Bretagne Code postal 44360 Identifiant INSEE 44217
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 4 362 m². Un architecte est intervenu sur le dossier.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol supprimée 60 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 104,6 m² à construire.

La surface de plancher passe de 674,8 m² à 727,5 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 675 m² 105 m² 0 m² 52 m² 0 m² 53 m² 728 m²
Total 675 m² 105 m² 0 m² 52 m² 0 m² 53 m² 728 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 675 m² 105 m² 0 m² 52 m² 0 m² 53 m² 728 m²
Total locaux 675 m² 105 m² 0 m² 52 m² 0 m² 53 m² 728 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FONDATION DE LA PROVIDENCE, dont l'adresse déclarée est à Nantes. Son activité déclarée est les activités associatives. Ce demandeur a déposé 150 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 85 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

FONDATION DE LA PROVIDENCE

Voir les 163 autorisations
Catégorie
Fondation
Catégorie juridique
Fondation
SIREN
330253493
SIRET
33025349300028
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1984
Localisation
NANTES (44300)

Autres dossiers de FONDATION DE LA PROVIDENCE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04421726E0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 29 juin 2026
Date de dépôt 30/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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