Permis de construire Locaux N° 04421723E0027

Permis de construire n° 04421723E0027 à Vigneux-de-Bretagne pour 17 m² de locaux, 13-15 Place De L' Eglise

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2023

Dossier PC n° 04421723E0027

Demandeur

COMMUNE DE VIGNEUX-DE-BRETAGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vigneux-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04421723E0027 a été délivré le 12 juin 2023, pour un projet situé 13-15 Place De L' Eglise. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VIGNEUX-DE-BRETAGNE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 976 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV87. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 627 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vigneux-de-Bretagne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

976 m²

Surface existante avant

843 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

-273 m²

Surface totale après

570 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
12/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vigneux-de-Bretagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vigneux-de-Bretagne Code postal 44360 Identifiant INSEE 44217
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 580 m² 0 m² 0 m² 241 m² 17 m² -258 m² 322 m²
Locaux 263 m² 0 m² 17 m² 32 m² 0 m² -15 m² 248 m²
Total 843 m² 0 m² 17 m² 273 m² 17 m² -273 m² 570 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 160 m² 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 17 m² 177 m²
Autres activités 103 m² 0 m² 0 m² 32 m² 0 m² -32 m² 71 m²
dont Entrepôt 103 m² 0 m² 0 m² 32 m² 0 m² -32 m² 71 m²
Total locaux 263 m² 0 m² 17 m² 32 m² 0 m² -15 m² 248 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VIGNEUX-DE-BRETAGNE

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214402174
SIRET
21440217400012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1983
Localisation
VIGNEUX-DE-BRETAGNE (44360)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04421723E0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 976 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13-15 Place De L' Eglise, à Vigneux-de-Bretagne (44360).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE VIGNEUX-DE-BRETAGNE et accordé le 12 juin 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04421723E0027, déposé en mairie de Vigneux-de-Bretagne.

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