Déclaration préalable n° 04421723E0044 à Vigneux-de-Bretagne pour 806 m² de locaux, 3 La Plee
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2023
Dossier DP n° 04421723E0044
Demandeur
HORTI DECO
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 9 mai 2023 à Vigneux-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04421723E0044 porte sur un projet situé 3 La Plee. Le demandeur déclaré est HORTI DECO.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 806 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 965 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 806 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZX100, ZX101, ZX103. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 625 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vigneux-de-Bretagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/03/2025. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2023
Achèvement (DAACT)
27/03/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Vigneux-de-Bretagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vigneux-de-Bretagne Code postal 44360 Identifiant INSEE 44217
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 516 m² | 806 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 806 m² | 2 322 m² |
| Total | 1 516 m² | 806 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 806 m² | 2 322 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 516 m² | 806 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 806 m² | 2 322 m² |
| Total locaux | 1 516 m² | 806 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 806 m² | 2 322 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HORTI DECO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 905192829
- SIRET
- 90519282900018
- Code APE (NAF)
- 01.30Z - Reproduction de plantes
- Année de création
- 2021
- Localisation
- VIGNEUX-DE-BRETAGNE (44360)
Autres dossiers de HORTI DECO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04421723E0044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |