Déclaration préalable Locaux N° 04421723E0044

Déclaration préalable à Vigneux-de-Bretagne pour 806 m² de locaux - 3 La Plee

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2023

Dossier DP n° 04421723E0044

Demandeur

HORTI DECO

Cette page présente la déclaration préalable n° 04421723E0044, accordée le 9 mai 2023 à Vigneux-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 3 La Plee, Vigneux-de-Bretagne (44360). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par HORTI DECO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 806 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 965 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 806 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZX100, ZX101, ZX103.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

58 965 m²

Surface existante avant

1 516 m²

Surface créée

806 m²

Variation nette

+806 m²

Surface totale après

2 322 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/03/2025.

Autorisation

9 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2023

Achèvement (DAACT)

27/03/2025

Délai autorisation - chantier

7 mois 1 jour

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
09/05/2023
Chantier (DOC)
10/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
27/03/2025

Localisation du projet à Vigneux-de-Bretagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZX100 ZX101 ZX103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vigneux-de-Bretagne Code postal 44360 Identifiant INSEE 44217
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 516 m² 806 m² 0 m² 0 m² 0 m² 806 m² 2 322 m²
Total 1 516 m² 806 m² 0 m² 0 m² 0 m² 806 m² 2 322 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 516 m² 806 m² 0 m² 0 m² 0 m² 806 m² 2 322 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HORTI DECO

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
905192829
SIRET
90519282900018
Code APE (NAF)
01.30Z - Reproduction de plantes
Localisation
VIGNEUX-DE-BRETAGNE (44360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04421723E0044
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 806 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 965 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 3 La Plee, Vigneux-de-Bretagne (44360).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par HORTI DECO et accordée le 9 mai 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mai 2023, ouverture de chantier le 10 décembre 2023, achèvement déclaré le 27 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04421723E0044, instruit par la commune de Vigneux-de-Bretagne.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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