Permis de construire à Vigneux-de-Bretagne pour 295 m² de locaux - 51 Rue Du Petit Prince
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 août 2023
Dossier PC n° 04421723E0017
Demandeur
COMMUNE DE VIGNEUX-DE-BRETAGNE
Cette page présente le permis de construire n° 04421723E0017, délivré le 3 août 2023 à Vigneux-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 51 Rue Du Petit Prince, Vigneux-de-Bretagne (44360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE VIGNEUX-DE-BRETAGNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 413 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 295 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YZ130.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2024.
Autorisation
3 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2023
Achèvement (DAACT)
30/04/2024
Délai autorisation - chantier
1 mois 6 jours
Durée du chantier
7 mois 21 jours
Délai total
8 mois 27 jours
Localisation du projet à Vigneux-de-Bretagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Vigneux-de-Bretagne Code postal 44360 Identifiant INSEE 44217
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 892 m² | 295 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 235 m² | 3 127 m² |
| Total | 2 892 m² | 295 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 235 m² | 3 127 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 892 m² | 295 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 235 m² | 3 127 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VIGNEUX-DE-BRETAGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214402174
- SIRET
- 21440217400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- VIGNEUX_DE_BRETAGNE (44360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04421723E0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 août 2023 |
| Date de dépôt | 09/09/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |