Permis de construire n° 04421718E1024 à Vigneux-de-Bretagne pour 35 m² de locaux, 2 Rue Jean Mermoz
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2018
Dossier PC n° 04421718E1024
Demandeur
MECAPROTEC LOIRE ATLANTIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04421718E1024, délivré le 3 juillet 2018 à Vigneux-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 2 Rue Jean Mermoz. Le projet est porté par MECAPROTEC LOIRE ATLANTIQUE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YW158. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 625 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vigneux-de-Bretagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/08/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
24/08/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Vigneux-de-Bretagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vigneux-de-Bretagne Code postal 44360 Identifiant INSEE 44217
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 320 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 1 355 m² |
| Total | 1 320 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 1 355 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 320 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 1 355 m² |
| dont Industrie | 1 320 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 1 355 m² |
| Total locaux | 1 320 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 1 355 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MECAPROTEC LOIRE ATLANTIQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 411887011
- SIRET
- 41188701100020
- Code APE (NAF)
- 25.61Z - Traitement et revêtement des métaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- VIGNEUX-DE-BRETAGNE (44360)
Autres dossiers de MECAPROTEC LOIRE ATLANTIQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04421718E1024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |