Permis de construire Logement N° 04421718E1006

Permis de construire n° 04421718E1006 à Vigneux-de-Bretagne pour 147 m² de logement, 8 Le Cartron

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2018

Dossier PC n° 04421718E1006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 juillet 2018 à Vigneux-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04421718E1006 porte sur un projet situé 8 Le Cartron.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 316 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E1901. Ce dossier fait partie des 625 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vigneux-de-Bretagne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/07/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

316 m²

Surface existante avant

51 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

147 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2019. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2018

Achèvement (DAACT)

01/09/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
31/08/2019
Autorisation
02/07/2018
Chantier (DOC)
05/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2019

Localisation du projet à Vigneux-de-Bretagne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

E1901

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vigneux-de-Bretagne Code postal 44360 Identifiant INSEE 44217
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 96 m² 51 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Locaux 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² -51 m² 0 m²
Total 51 m² 96 m² 51 m² 0 m² 51 m² 96 m² 147 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIGNEUX-DE-BRETAGNE (44360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04421718E1006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 juillet 2018
Date de dépôt 31/08/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 316 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 8 Le Cartron, à Vigneux-de-Bretagne (44360).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 juillet 2018, ouverture de chantier le 5 octobre 2018, achèvement déclaré le 1 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04421718E1006, déposé en mairie de Vigneux-de-Bretagne.

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