Permis de construire Locaux N° 04421717E1083

Permis de construire n° 04421717E1083 à Vigneux-de-Bretagne pour 356 m² de locaux, 6 Rue Marius Berliet

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2018

Dossier PC n° 04421717E1083

Demandeur

ALEXINE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vigneux-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04421717E1083 a été délivré le 30 mars 2018, pour un projet situé 6 Rue Marius Berliet. Le demandeur déclaré est ALEXINE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 710 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 287 m² en commerce et activités de service et 69 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YX200. Ce dossier est l'un des 625 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vigneux-de-Bretagne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 710 m²

Surface créée

356 m²

Variation nette

+356 m²

Surface totale après

356 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/09/2019. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2018

Achèvement (DAACT)

27/09/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
15/10/2018
Autorisation
30/03/2018
Chantier (DOC)
15/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
27/09/2019

Localisation du projet à Vigneux-de-Bretagne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

YX200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vigneux-de-Bretagne Code postal 44360 Identifiant INSEE 44217
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 356 m² 356 m²
Total 0 m² 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 356 m² 356 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 287 m² 287 m²
Autres activités 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
dont Bureaux 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
Total locaux 0 m² 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 356 m² 356 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALEXINE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
538525692
SIRET
53852569200017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
VIGNEUX-DE-BRETAGNE (44360)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04421717E1083
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 mars 2018
Date de dépôt 15/10/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 710 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Rue Marius Berliet, à Vigneux-de-Bretagne (44360).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ALEXINE et accordée le 30 mars 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 mars 2018, ouverture de chantier le 15 octobre 2018, achèvement déclaré le 27 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04421717E1083, déposé en mairie de Vigneux-de-Bretagne.

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