Permis de construire n° 04421713Z1007 à Vigneux-de-Bretagne pour 60 m² de locaux, 51 Rue Du Petit Prince
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2013
Dossier PC n° 04421713Z1007
Demandeur
COMMUNE DE VIGNEUX-DE-BRETAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04421713Z1007 a été délivré le 8 avril 2013 à Vigneux-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 51 Rue Du Petit Prince. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VIGNEUX-DE-BRETAGNE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont M202, M201, M200. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 625 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vigneux-de-Bretagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2013. Le chantier a été mené en 1 jour, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/12/2013
Achèvement (DAACT)
10/12/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
1 jour
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Vigneux-de-Bretagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vigneux-de-Bretagne Code postal 44360 Identifiant INSEE 44217
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 939 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 2 999 m² |
| Total | 2 939 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 2 999 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 939 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 2 999 m² |
| Total locaux | 2 939 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 2 999 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VIGNEUX-DE-BRETAGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214402174
- SIRET
- 21440217400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VIGNEUX-DE-BRETAGNE (44360)
Autres dossiers de COMMUNE DE VIGNEUX-DE-BRETAGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04421713Z1007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |