Permis de construire n° 04421712Z1055 à Vigneux-de-Bretagne pour 58 m² de locaux, Le Moulin Neuf
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2013
Dossier PC n° 04421712Z1055
Demandeur
ECOMUSEE RURAL DU PAYS NANTAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Moulin Neuf, le permis de construire n° 04421712Z1055 a été délivré le 25 mars 2013 à Vigneux-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le projet est porté par ECOMUSEE RURAL DU PAYS NANTAIS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 747 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont O1336, O1339. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 625 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vigneux-de-Bretagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
23/10/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Vigneux-de-Bretagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Moulin Neuf
Territoires administratifs
- Commune
- Vigneux-de-Bretagne Code postal 44360 Identifiant INSEE 44217
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 208 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 266 m² |
| Total | 208 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 266 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 208 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 266 m² |
| Total locaux | 208 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 266 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ECOMUSEE RURAL DU PAYS NANTAIS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 382328235
- SIRET
- 38232823500017
- Code APE (NAF)
- 91.03Z - Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires
- Localisation
- VIGNEUX-DE-BRETAGNE (44360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04421712Z1055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |