Permis de construire n° 04421614A1028 à Vieillevigne pour 1 581 m² de locaux, La Giraudiere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2014
Dossier PC n° 04421614A1028
Demandeur
ORVIA-COUVOIR DE LA SEIGNEURTIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04421614A1028, délivré le 3 décembre 2014 à Vieillevigne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Giraudiere. La demande émane de ORVIA-COUVOIR DE LA SEIGNEURTIERE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 581 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 082 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 581 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YW125. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 349 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vieillevigne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Vieillevigne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Giraudiere
Territoires administratifs
- Commune
- Vieillevigne Code postal 44116 Identifiant INSEE 44216
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 581 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 581 m² | 1 581 m² |
| Total | 0 m² | 1 581 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 581 m² | 1 581 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 581 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 581 m² | 1 581 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 581 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 581 m² | 1 581 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ORVIA-COUVOIR DE LA SEIGNEURTIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 307604215
- SIRET
- 30760421500037
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 100-199 salariés
- Année de création
- 1976
- Localisation
- VIEILLEVIGNE (44116)
Autres dossiers de ORVIA-COUVOIR DE LA SEIGNEURTIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04421614A1028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |