Permis de construire à Vieillevigne pour 10 970 m² de locaux - La Seigneurtiere
Loire-Atlantique (44) , Pays de la Loire
Autorisé le 20 novembre 2014 · Dossier PC n° 04421614A1018 · Demandeur : LARBALESTRILLE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04421614A1018, délivré le 20 novembre 2014 à Vieillevigne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé La Seigneurtiere, Vieillevigne (44116). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LARBALESTRILLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 970 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 309 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont YL26, YL27, YL61.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Vieillevigne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 661 m² | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² | 10 970 m² |
| Total | 10 661 m² | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² | 10 970 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 457 m² | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² | 766 m² |
| Industrie | 7 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 224 m² |
| Agricole | 2 980 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 980 m² |
| Total locaux | 10 661 m² | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² | 10 970 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04421614A1018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44216 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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