Permis de construire Mixte N° 04421522Y1122

Permis de construire à Vertou pour 338 m² de logement et locaux - 73 Rue Henri Delahaye

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 février 2023

Dossier PC n° 04421522Y1122

Demandeur

MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES

Cette page présente le permis de construire n° 04421522Y1122, délivré le 8 février 2023 à Vertou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 73 Rue Henri Delahaye, Vertou (44120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 460 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2, 2 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX114.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/02/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

460 m²

Surface existante avant

332 m²

Surface créée

338 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

338 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2024.

Autorisation

8 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2023

Achèvement (DAACT)

15/04/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

9 mois 7 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
08/02/2023
Chantier (DOC)
08/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2024

Localisation du projet à Vertou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vertou Code postal 44120 Identifiant INSEE 44215
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 332 m² 6 m² 254 m² 0 m² 332 m² 0 m² 260 m²
Locaux 0 m² 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Total 332 m² 6 m² 332 m² 0 m² 332 m² 6 m² 338 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 2 - - - 4
25,0 % 25,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES

Voir les 32 autorisations
Catégorie
Assurance
Catégorie juridique
Société d'assurance à forme mutuelle
SIREN
775715683
SIRET
77571568300014
Code APE (NAF)
65.12Z - Autres assurances
Localisation
POITIERS (86066)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04421522Y1122
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 460 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 73 Rue Henri Delahaye, Vertou (44120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES et accordé le 8 février 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 février 2023, ouverture de chantier le 8 juillet 2023, achèvement déclaré le 15 avril 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2, 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04421522Y1122, instruit par la commune de Vertou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vertou

Autres types d'autorisations à Vertou